Atelier Fodel NRGI

Atelier sur le FOdel

Atelier sur le Fodel

Nous avons beaucoup appris sur les dispositions prévues dans le code minier pour soutenir le développement local, et en particulier les mécanismes de participation, de transparence et de redevabilité.” Déclarait en clôture de l’atelier des 5 et 6 février 2019 à Kindia, M. Nouhan Kaba, Secrétaire général de la Commune urbaine de Boké, désigné par ses pairs chef de village, c’est-à-dire censeur et porte-parole pendant l’atelier. Le chef de village confirmait ainsi que le but de l’évènement était atteint, c’est-à-dire préparer la quarantaine de secrétaires généraux et receveurs des communes minières de la Guinée à mieux coopérer avec les autres parties prenantes, que sont les élus locaux, les autorités administratives locales, les entreprises minières, les organisations de la société civile (OSC) et les populations locales, pour assurer le succès du Fonds de Développement Economique Local (FODEL).

Pour mémoire, aux termes de l’article 130 du code minier guinéen, les titulaires d’un titre d’exploitation minière devront, à partir de leur première production commerciale, verser annuellement une Contribution au Développement Local (CDL) aux communes impactées. La CDL, fixée à 0,5% du chiffre d’affaires pour les substances de catégorie 1 (bauxite et fer) et 1% pour les autres, abondera le FODEL. Un Comité d’appui à la gestion du FODEL (CAGF), qui réunit dans chaque préfecture minière diverses parties prenantes dont les représentants des élus locaux, de la société civile, des jeunes et des femmes, accompagnera les communes dans la sélection des projets les plus susceptibles de générer des revenus, des emplois, et de nouvelles chaines de valeur économiques.

L’atelier de Kindia s’est imposé à la suite des investigations menées par Action Mines en 2018 sur l’utilisation des revenus miniers locaux. L’enquête réalisée dans deux des cinq principales préfectures minières, avec l’appui de NRGI, avait montré d’importantes défaillances dans la chaine de collecte et d’utilisation des revenus miniers, notamment la traçabilité des paiements et le contrôle des marchés réalisés. Alors que les communes minières vont connaitre cette année un afflux sans précédent de ressources du FODEL et du Fonds National de Développement Local – FNDL, il était essentiel de poser, avec ces acteurs-clés de la gestion communale, les bases d’une bonne gouvernance minière au niveau local.

Lire la suite…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *